10 bonnes raisons de ne légaliser ni le mariage entre personnes du même sexe, ni l’adoption par des partenaires de même sexe

Certains affirment que notre législation actuelle du mariage et de l’adoption serait liée à une conception religieuse de la société. On notera qu’en fait, aucun des arguments ici énumérés n’a de connotation religieuse. En revanche, on voit que s’affrontent une vision strictement individualiste et
une approche sociale.

1. Le mariage : une forme de vie précise mais pas exclusive

Le mariage est une forme particulière de vie commune. C’est le nom et l’institution juridique correspondant à l’engagement durable d’un homme et d’une femme qui souhaitent fonder une famille. Mais le mariage n’est pas un modèle universel. Il y a des célibataires, des concubins. Respecter vraiment les personnes homosexuelles, c’est les respecter aussi dans le fait de ne pas se plier au seul modèle du mariage, présenté ou perçu comme universel ou dominant.

2. Le mariage n’est pas la reconnaissance publique des sentiments

C’est se tromper sur la nature et la définition du mariage que de le considérer comme la reconnaissance sociale de l’amour, à laquelle pourraient aspirer tous ceux qui s’aiment sincèrement. On ne voit pas bien d’ailleurs l’utilité et la légitimité de la reconnaissance par les pouvoirs publics
d’une relation amoureuse, la réalité la plus intime qui soit. Le mariage est en fait l’inscription de la filiation dans une institution stable, notamment pour protéger la mère (matri-monium) : il est en effet présumé que l’enfant d’une femme mariée a son mari pour père, avec les droits et les devoirs qui
en découlent.

3. Le statut économique du mariage est lié à sa fonction sociale

Si le mariage est perçu comme un modèle attractif, c’est en particulier en raison des facilités économiques qui y sont liées. Mais celles-ci ne sont justifiées que par le soutien que la société estime devoir apporter à ceux qui contribuent à son renouvellement par la transmission de la vie et le travail
éducatif. Il ne s’agit pas d’une « niche » fiscale et sociale, mais d’une prise en compte de l’apport spécifique de ce mode de vie à l’effort collectif. Détachées de cette justification, les contours économiques du mariage n’ont plus de raison d’être. Les célibataires devraient alors avoir exactement
les mêmes droits que les « mariés ».

4. Le mariage entre personnes de même sexe entraînerait en fait la fin du mariage civil

L’orientation sexuelle n’a pas l’objectivité de l’identité sexuelle. L’expérience prouve qu’elle peut changer au cours de la vie et elle n’apparaît pas sur les cartes d’identité. Compte tenu de l’extrême souplesse de fait des obligations juridiques liées au mariage, rien n’empêcherait le cas échéant que deux hommes ou deux femmes totalement hétérosexuels se « marient » pour des raisons fiscales ou en vue d’un « regroupement » professionnel… Le mariage ne serait plus en réalité qu’une association contractuelle d’intérêts privés. On ne serait donc pas passé du PACS au mariage mais on aurait résorbé le mariage, institution sociale, dans le PACS, contrat privé. L’ouverture du mariage aux partenaires de même sexe reviendrait finalement à supprimer le mariage civil.

5. Conséquences logiques d’une déstructuration du mariage

Pourquoi le mariage unit-il deux personnes ? Parce qu’il s’agit d’un homme et d’une femme, en vue notamment de la procréation. Si l’on sort de ce modèle, pourquoi limiter à deux le nombre de partenaires ? C’est ainsi qu’un mariage à trois a été célébré au Danemark récemment. Dans le
contexte français, la polygamie est devenue une question sociale sensible. Elle fait partie de l’expérience culturelle de certaines populations immigrées. Mais elle est aussi paradoxalement, certes sous une forme non juridique, le mode de vie assumé d’une frange de la population qui revendique ce
droit aux partenaires multiples et simultanés. Le cas échéant, quels seraient donc les arguments probants qui permettraient de restreindre les ouvertures d’un « mariage » désormais détaché de son lien objectif avec la procréation ? Se posent d’ailleurs non seulement la question des partenaires
multiples mais aussi celle des relations intrafamiliales ou intergénérationnelles.

6. Le mariage entre personnes de même sexe aggraverait le communautarisme

Le tout nouveau « code de la laïcité et de la liberté religieuse » justifie l’obligation de ne marier religieusement que ceux qui se sont mariés civilement par un souci d’ « intégration dans l’espace public ». Si le mariage civil devenait totalement équivoque par rapport à ce que l’ensemble des religions entendent par mariage, cette lourde obligation du code pénal leur deviendrait inacceptable et elles demanderaient vraisemblablement sa suppression. Dans le contexte sensible de la montée des communautarismes en France, il y aurait là un facteur de désintégration sociale.

7. Privilégier les droits « de » l’enfant plutôt que le droit « à » l’enfant

L’adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l’inverse. Ce qui est premier dans ce processus n’est donc pas le désir des parents mais le besoin des enfants. Faire en sorte que leurs parents adoptifs remplacent au plus près leurs parents biologiques est donc une priorité.

8. L’adoption par les célibataires : un faux argument

La possibilité de l’adoption par des célibataires remonte aux lendemains de la guerre et s’explique au départ par un déficit de partenaires masculins pour les femmes et par une recrudescence du nombre des orphelins. On dira aujourd’hui que permettre l’adoption par le partenaire de même sexe d’un
parent adoptif, c’est « sortir de l’hypocrisie ». En réalité, même si un parent adoptif a un partenaire de même sexe, le désigner comme un deuxième père ou une deuxième mère ne correspond pas à la réalité et constitue donc un mensonge. Il peut être légitime et opératoire en revanche d’établir un dispositif circonscrit de « délégation de l’autorité parentale pour les actes de la vie courante ».

9. Le mariage entre personnes de même sexe fragiliserait l’adoption internationale

On dira souvent qu’il vaut mieux qu’un enfant soit adopté par des partenaires de même sexe plutôt que de ne pas être adopté de tout. Chacun sait qu’en réalité cette question ne se pose pas puisque le nombre
d’enfants adoptables est moins important que les demandes de parents adoptifs. En revanche, comme l’évoque un film récent, un certain nombre de pays refusent que leurs ressortissants soient adoptés par des parents provenant de pays où l’adoption par des partenaires de même sexe est autorisée. S’il y avait une légalisation en France, un grand nombre de pays interrompraient l’adoption internationale vers notre pays, ce qui diminuerait considérablement les possibilités d’adoption pour les familles françaises.

10. Le recours à la GPA largement identifié comme une atteinte à la dignité des femmes

L’aide médicale à la procréation peut sembler changer les règles de la parenté. Mais qu’on le veuille ou non, tout enfant, même s’il est né grâce à une insémination artificielle ou une fécondation in vitro, n’a pas deux pères ou deux mères : il a un père et une mère biologiques. Certains hommes vivant avec un partenaire de même sexe souhaiteraient, pour adopter des enfants, recourir à la gestation pour autrui. Celle-ci est actuellement rejetée et par la majorité (position du Gouvernement pendant la révision de la loi de bioéthique) et par l’opposition (vote du Conseil National du PS en décembre
2010) comme gravement attentatoire à la dignité des femmes. La coïncidence des revendications appelle en retour une cohérence du discernement.