Droit civil

La documentation sur les dispositions juridiques aussi bien en terme de patrimoine et d’art, que de l’usage des bâtiments cultuels, se trouve dans cette section.

Droit civil

Droit canonique et droit civil

Droit canonique, droit civil Bibliographie dans « Eglises de France, Documents épiscopat N°2/2009 » publié par le secrétariat général de la conférence des évêques de France.

Les dispositions matérielles des églises

Cette note n'aborde aucun aperçu théologique ou pastoral sur l’Église, sacrement du Christ et mystère du peuple de Dieu. Elle s'adresse aux responsables de la construction, de l'aménagement et de l'usage des lieux de culte du diocèse : pasteurs, architectes et plasticiens, et fidèles, et atteindra son but si elle aide à leur réflexion.

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Droit canonique et droit civil

Les dispositions matérielles des églises

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S’informer

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Donner à l’Église