“Ingénierie familiale”, éditorial paru dans la Revue Lamy Droit Civil
Ingénierie. Un mot jusqu’ici réservé à des montages plus ou moins sophistiqués destinés, selon un terme politiquement admis, à optimiser une situation juridique, fiscale, patrimoniale… Vision désormais restrictive, puisqu’une nouvelle acception pourrait faire une entrée remarquée, dans une matière où, a priori, on ne l’attendait certes pas : la famille. Par Gaëlle Marraud des Grottes, Rédacteur en chef de Revue Lamy droit civil.
Extrait.
(…) Pour prévoir les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, l’État a plusieurs solutions : un mariage, sans la présomption de paternité de plein droit de l’article 312 du Code civil pour les couples de même sexe (avec ce problème de taille qu’il créerait un hybride de mariage et une nouvelle source de discrimination). Ou alors, la suppression pure et simple de la présomption de paternité pour tous les couples, hétérorosexuels comme homosexuels (et donc égalité devant la course à la mairie pour reconnaître l’enfant). Ou bien encore, la suppression de la présomption de paternité et son remplacement par une présomption de parenté (disparition de l’altérité dans les formulaires administratifs, à l’état civil, et remplacement par les notions de parent 1, parent 2, avec le problème bien particulier des cumuls possibles de liens de filiation). Autre hypothèse, décorreler l’autorité parentale de la filiation, et accorder l’autorité parentale (avec les droits sociaux et successoraux subséquents) au conjoint du parent homosexuel de l’enfant. Enfin, pourquoi pas, une présomption d’adoption simple de l’enfant du conjoint (et donc, de jure, l’exclusion de l’un des parents biologiques de l’enfant pour faire place au conjoint de l’autre parent qui vit au quotidien avec l’enfant). Voilà pour la théorie juridique. (…)
