Le texte de loi est modifié par le Sénat : “le droit à l’aide à mourir” devient “l’assistance médicale à mourir”
7 janvier 2026
112 amendements sont déposés devant la commission des affaires sociales pour le texte de loi relatif aux soins palliatifs et 166 pour celui relatif à l’euthanasie et au suicide assisté, conditionnant le dispositif de mort administrée à des patients dont le pronostic vital est engagé à « court terme ». Le texte remanié est examiné au Sénat du 20 au 28 janvier 2026 puis de retour à l’Assemblée le 16 février.
Une loi « pour ceux qui vont mourir » et non « pour ceux qui veulent mourir », selon l’expression des rapporteurs Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon. Lire le texte de loi amendé.