Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique
6 août 2004
Sans renoncer au principe de l’interdit, la modifie le Code de la santé publique de bioéthique et autorise des dérogations pour des recherches sur les cellules souches embryonnaires, « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs », pour une période limitée à cinq ans.
Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit.
Une clause de révision de la loi, est établie pour 5 ans.
