Loi n°2013-715 relative à la recherche sur l’embryob
6 août 2013
La recherche sur l’embryon humain passe d’une interdiction avec possibilité de dérogation à un principe d’autorisation encadrée. Il existe maintenant, sous certaines conditions, une « présomption de disponibilité de l’embryon humain pour la recherche ».
La recherche sur les cellules souches embryonnaires ne peut s’exercer qu’avec des embryons surnuméraires conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental, avec le consentement écrit préalable du couple.
L’Agence de la biomédecine assure l’encadrement.
