Projet de loi d’aide à mourir
10 mars 2024
Le président Macron ouvre un projet de loi donnant une possibilité offerte aux patients ayant un pronostic engagé à moyen terme d’accéder à une aide active à mourir dans des conditions d’encadrement strict. Transmis au Conseil d’État en mars 2024, présenté en Conseil des ministres en avril 2024.
Débattu à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai 2024. Le projet de loi sur la fin de vie est attendu le 27 mai à l’Assemblée nationale où il commencera sa navette entre les deux Chambres législatives - Assemblée nationale et Sénat - avec deux lectures en séance plénière pour chacune d’entre elles.
