Qui indiquer comme bénéficiaire ?
Pour l’Église catholique, ce sont les Associations Diocésaines qui sont habilitées à recevoir les legs, donations et assurances-vie, en exonération de droits de mutation (art. 795-10° du CGI). Il en existe une dans tous les départements, au sein de chaque Évêché.
Pour Paris : L’Association Diocésaine de Paris
10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris.
Association cultuelle, l’Association Diocésaine de Paris finance l’ensemble des activités pastorales des paroisses et du diocèse. C’est elle qu’il faut indiquer sur votre testament comme bénéficiaire du legs pour permettre à l’Eglise d’assurer sa mission à Paris.
Les activités étant nombreuses et diversifiées, le montant du legs sera affecté là où il y aura le plus de besoins au moment où il sera encaissé. Les legs financent notamment tous les besoins des paroisses du diocèse, ainsi que les investissements nécessaires à l’entretien, la construction et la réparation des églises, des locaux paroissiaux, des séminaires, des équipements pour la jeunesse, des maisons de retraite des prêtres, etc.
Si toutefois vous souhaitez une ou des affectations plus précises pour votre legs, vous pouvez ajouter, par exemple :
- pour telle ou telle paroisse,
- pour l’Œuvre des Vocations. Elle assure la formation des futurs prêtres des diocèses d’Île-de-France.
- pour les Chantiers du Cardinal. Ils assurent la construction et l’entretien des églises dans les Diocèses de Paris, Créteil, Nanterre et Saint-Denis.
- pour les prêtres âgés.
- pour Radio Notre Dame.
D’autre part, de nombreuses actions caritatives, éducatives et culturelles sont menées par des associations parisiennes (paroissiales ou diocésaines). Pour les aider, vous pouvez faire un legs à :
la Fondation Notre Dame, 10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris.
Elle a été créée en 1992 à l’initiative du Cardinal Lustiger pour soutenir financièrement des projets concrets d’associations en lien avec les paroisses, dans les domaines de la solidarité, de la formation et de la culture chrétienne. En 2008, elle a ainsi contribué à la réalisation de 60 projets pour un montant de 866 000 euros.
Devenue Fondation abritante, elle héberge notamment la Fondation KTO (télévision catholique), la Fondation des Bernardins et la Fondation pour le Logement. Elle a également capacité à abriter des fondations de particuliers.
Reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir directement legs, donations et assurances-vie, en exonération de droits de mutation. Cette exonération bénéficie également à ses fondations sous égide (Fondation KTO, Fondation des Bernardins et Fondation pour le Logement).
