Démarches administratives

La mort d’un proche peut constituer une source d’inquiétude et de questionnement. Voici donc quelques repères simples, sachant que les structures de pompes funèbres sont là pour vous épauler dans ces circonstances.

Constater le décès
Seul un médecin est habilité à constater la réalité d’un décès. Il le fait en remplissant un formulaire administratif intitulé Certificat de décès. Si le décès intervient au domicile, c’est à la famille d’appeler un médecin pour faire établir un certificat de décès. S’il survient à l’hôpital, l’établissement s’en charge.

Déclarer le décès
Le certificat de décès sera ensuite remis à la mairie du lieu du décès qui établira les actes de décès. Sachant que la mairie ne remet pas aux familles un autre document indispensable au convoi, l’autorisation de fermeture du cercueil, il est inutile de faire cette démarche soi-même. Autant donc confier l’ensemble des démarches administratives aux services funéraires. La mairie fournira, par l’intermédiaire des pompes funèbres, des actes de décès en nombre important. Ils sont à adresser à tous les organismes auprès desquels il convient de déclarer le décès.

Choisir le lieu de dépôt du défunt avant les obsèques
La famille a la liberté de choisir le lieu de dépôt du corps.

• Ce peut être l’hôpital, si c’est là qu’a eu lieu le décès et à condition qu’il soit équipé d’une chambre mortuaire. La conservation est alors gratuite au moins les premiers jours.
• Ce peut être le domicile où le corps peut être transféré à visage découvert jusqu’à 48 heures après le décès.
• Ce peut être un funérarium, établissement privé dédié à la conservation des corps et à leur veille par les familles où le corps peut être transféré à visage découvert jusqu’à 48 heures après le décès. Ce lieu est payant et à la charge de la famille.
• Ce peut être l’Institut médico-légal si le décès est survenu sur la place publique, ou est lié à un suicide ou encore à une cause suspecte. Il faudra alors attendre que le procureur de la République signe le permis d’inhumer ou de procéder à la crémation, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Conservation du corps

• La famille est libre de choisir ce qu’il lui semble nécessaire de faire.
  Si le défunt est à la chambre mortuaire de l’hôpital ou dans une chambre funéraire, ces établissements sont équipés de cases réfrigérées assurant cette conservation.
• Si le défunt est à son domicile, pour y être veillé plusieurs jours, des soins funéraires sont indispensables. Il s’agit de soins de conservation grâce auxquels la veille sera possible dans les meilleures conditions en termes d’hygiène et d’apparence. Ces soins funéraires sont également recommandés si le défunt repose dans un salon permanent d’une chambre funéraire.