Dissolution de l’Assemblée nationale
9 juin 2024
L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République le 9 juin 2024 stoppe les travaux en cours. Le projet de loi relatif à la fin de vie est momentanément suspendu.
L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République le 9 juin 2024 stoppe les travaux en cours. Le projet de loi relatif à la fin de vie est momentanément suspendu.
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