Le legs, un don vital pour les associations

Le sujet est délicat, touchant à la mort et à l’argent. Pourtant, le legs est devenu une source de financement incontournable pour le monde associatif. Faute de recensement au niveau national, les chiffres précis manquent, mais l’estimation communément partagée tourne autour d’un milliard d’euros par an.

Un milliard d’euros, net de frais – les associations et fondations reconnues d’utilité publique étant exonérées des droits de succession –, qui pèse ainsi près du quart des sommes récoltées chaque année par les organismes faisant appel à la générosité publique.

Certes, le flot de dons réguliers demeure encore et toujours la plus grande source de recettes pour les associations. Mais l’apport occasionnel d’un legs important s’avère toujours bienvenu.

Les femmes sans descendants sont majoritaires

À la Fondation de France, par exemple, les legs représentent près de 40 % du total des ressources issues de la générosité, contre 60 % pour les dons. Pour un nombre d’opérations sans commune mesure. « Nous recevons à peu près 150 000 dons par an et environ 150 successions. Un rapport de un à mille », résume Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France.

Parmi ceux qui décident d’inscrire une ou plusieurs associations sur leur testament, quelques tendances de fond émergent. Les femmes, d’abord, sont majoritaires, en partie parce qu’elles survivent le plus souvent à leur conjoint.

Surtout, les testateurs (personne qui fait un testament) se distinguent par l’absence quasi systématique de descendance directe. « Sans doute autour de 95 % des legs viennent des personnes qui n’ont pas d’enfant », confirme ­Carine Smoliga, responsable de la relation avec les bienfaiteurs au Secours catholique.
L’enfance, la recherche et les organismes confessionnels privilégiés

Ces donateurs privilégient fortement certains secteurs comme les organismes confessionnels, la recherche médicale, l’enfance ou la lutte contre l’exclusion. L’Église catholique, via les associations diocésaines, conserve ainsi une place prépondérante. Et tout particulièrement le diocèse de Paris qui, avec 10 à 12 millions d’euros de legs par an, représente à lui seul plus de 10 % du total des legs reçu par l’Église.

« Ce montant est le résultat du travail que nous avons fait pour tisser des liens avec les donateurs. Il tient aussi à la place particulière de l’Église dans la vie de certains paroissiens, souligne Hubert ­Gossot, responsable des relations avec les testateurs pour le diocèse. Mais nous bénéficions aussi du prix très élevé de l’immobilier parisien, qui fait que même le legs d’un petit appartement représente une somme importante. »

Autre très gros collecteur de legs, la fondation Apprentis d’Auteuil en reçoit environ 300 par an, pour un montant de 75 à 80 millions d’euros. Soit un chiffre supérieur à ce que les Apprentis collectent sous forme de dons !

« Cette situation doit beaucoup à l’histoire ancienne de la fondation et surtout à son domaine d’action, explique Kristiaan Tokka, en charge des libéralités. Rédiger un testament, c’est une réflexion intime sur soi, sur sa vie. Donner à une association qui éduque et forme les enfants prend certainement du sens pour ceux qui n’ont pas eu eux-mêmes d’enfants. »

Des biens immobiliers peuvent être légués

Si cette manne des legs compte beaucoup pour la plupart des grandes associations, elles ne sont plus les seules sur ce terrain. D’autres acteurs, comme les grandes écoles, les musées ou les hôpitaux, sollicitent désormais de manière active les testateurs. « Il y a une fragmentation des organismes éligibles », constate ­Kristiaan Tokka.

Alors que les destinataires des legs se sont diversifiés, le contenu des patrimoines reçus l’est tout autant. « Modestes ou importants, les legs sont tous différents car ils sont le produit de personnes, d’histoires et de situations familiales particulières », analyse Carine Smoliga du Secours catholique.

Les associations peuvent ainsi récupérer des placements financiers, des tableaux, des terrains… Et bien d’autres choses encore, notamment lorsqu’elles sont désignées comme unique bénéficiaire par le défunt et reçoivent alors ce qui a de la valeur et ce qui en a moins (meubles, vaisselle, livres, bibelots, animaux de compagnie…).

Dans cet inventaire à la Prévert, appartement et maisons se taillent toutefois la part du lion. « En France, le patrimoine des ménages est essentiellement constitué d’immobilier. Cela se retrouve dans les legs que nous recevons même si d’autres éléments, notamment des contrats d’assurance-vie, sont souvent présents dans les successions », explique Frédéric Théret, de la Fondation de France.

La responsable des legs de Gustave-Roussy, Caroline de Clermont-Tonnerre, se souvient ainsi d’avoir géré la vente « des locaux commerciaux, de plusieurs fermes, d’une bergerie à la montagne et même d’une laverie à Paris ».

La Fondation de France fleurit chaque année plusieurs centaines de tombes

Parfois le bienfaiteur précise aussi dans son testament qu’il souhaite que soit versée une partie des sommes léguées à un neveu ou une nièce ; que l’on organise une cérémonie en sa mémoire ou que l’on s’occupe de sa sépulture. Des demandes que les associations ont le devoir de suivre à la lettre si elles acceptent le legs… et qui conduisent la Fondation de France à fleurir chaque année plusieurs centaines de tombes.

En revanche, les legs accompagnés de charges trop lourdes ou jugées impossibles sont généralement refusés. Pas question, par exemple, qu’un village accepte la requête d’un testateur exigeant que l’on reconstruise le monument aux morts pour y placer en tête, et en lettres d’or, le nom de son défunt mari. Impossible, aussi, d’accepter un legs stipulant que la maison offerte doit devenir un centre d’accueil pour personnes âgées, si les lieux ne s’y prêtent pas.

Ces cas sont rares mais ils existent encore, notamment lorsque les testateurs ne prennent pas de contact préalable avec les associations qu’ils souhaitent encourager. Il arrive en effet très fréquemment que l’organisme bénéficiaire découvre l’existence du testateur par un coup de téléphone du notaire, après le décès. « On reçoit des legs de personnes qui n’ont jamais été dans nos fichiers, ni pour un legs futur, ni comme donateurs réguliers. Parfois même, ils n’ont jamais été soignés à Gustave-Roussy »,raconte Caroline de Clermont-Tonnerre.

Tisser des liens avec les testateurs

Le lien avec les testateurs est pourtant devenu une priorité pour toutes les grandes associations. Elles ont mis en place des interlocuteurs, et parfois des services entiers, destinés à accompagner les legs. Une façon de s’assurer que les volontés du bienfaiteur seront bien traduites juridiquement dans le testament, rendant la suite plus facile.

Ce contact est aussi l’occasion de tisser des liens, assure Hubert Gossot, du diocèse de Paris. Une dimension importante car les testateurs sont souvent « des personnes sans famille autour d’elles et qui peuvent connaître, en vieillissant, des problèmes que nous pourrons les aider à régler ». De plus, insiste Kristiaan Tokka, des Apprentis d’Auteuil, la rencontre offre« l’occasion unique pour nous de leur dire un grand merci ».

Malgré les sollicitations, parfois nombreuses, reçues du monde associatif, de nombreuses personnes restent peu informées sur la procédure du legs. Les études sur le sujet montrent que beaucoup pensent que le legs est réservé aux plus fortunés. Une idée fausse que les associations s’attachent à combattre.

Des freins demeurent

De même, la possibilité pour ceux qui ont des enfants de transmettre une petite partie de leur héritage à une association demeure très peu usitée. « Ce n’est pas quelque chose sur lequel il est facile de communiquer. Nous ne voulons surtout pas laisser croire que nous cherchons à léser les enfants d’une famille », confie un responsable associatif.

Effectivement, « il n’y a pas en France cette culture de transmettre une partie de son patrimoine en dehors de la famille, vers une association que l’on a soutenue durant sa vie, ou à l’école que l’on a fréquentée », observe Carine Smoliga.

Même parmi ceux qui connaissent la procédure du legs et se disent intéressés, de nombreux freins demeurent. Dont la difficulté à passer de la réflexion à l’acte et d’écrire ses volontés noir sur blanc.

« Envisager sa fin et décider ce que doit devenir le patrimoine de toute une vie n’est pas si facile lorsqu’il n’y a pas d’héritiers évidents. Les gens repoussent, repoussent. Et parfois c’est trop tard », regrette un responsable des legs. Pourtant comme le rappelle Frédéric Théret, de la Fondation de France, « faire son testament, cela n’a jamais tué personne ».
Mathieu Castagnet

Source  : La Croix du 7 novembre 2017