Le Sénat rejette la proposition de loi sur l’aide active à mourir.
12 mai 2026
Le Sénat a rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir, lors de son examen en seconde lecture.
Une commission mixte paritaire peut, à ce stade, être convoquée par le Premier ministre. Elle sera chargée de s’accorder sur une version finale de la proposition de loi, sur la base du texte adopté en février 2026 par les députés.
