Loi n° 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
2 février 2016
Adoption en deuxième lecture au Sénat de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La loi pose le principe selon lequel « toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté ».