Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
17-29 mai 2013
Le 17, promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le 28, publication au Journal officiel du décret d’application de la loi et modifiant diverses disposition relatives à l’état civil et au code de procédure civile. Le 29, célébration à Montpellier du premier mariage homosexuel.
