Rapport parlementaire sur la filiation

9 avril 2014

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité propose une réforme du droit de la filiation en faisant coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation charnelle, l’adoption, l’engendrement avec tiers donneur (don de gamètes ou d’embryon).

La filiation