Rapport public
Juin 2018
Le rapport d’« Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie » est remis par l’Inspection générale des affaires sociales. (les rapporteurs sont Pr. L.Barret, S.Fillion et L-C.Viossat (IGAS))
Le rapport d’« Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie » est remis par l’Inspection générale des affaires sociales. (les rapporteurs sont Pr. L.Barret, S.Fillion et L-C.Viossat (IGAS))
Vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026
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