Au sujet de l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers
9 mars 2009
Communiqué de presse du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France
Ce projet de loi n’est pas nécessaire.
Les dispositions légales en vigueur permettent déjà des délégations de l’autorité parentale. La mise en œuvre de ces dispositions demande certes quelques formalités et quelques contrôles, mais c’est bien normal. On ne peut en effet simplement décréter que, dès lors que deux personnes se sont mises en ménage, chacune d’elles peut avoir l’autorité sur les enfants de l’autre pour des « actes importants » de leur vie.
Ce projet de loi n’est pas vraiment au bénéfice des enfants.
Il cherche surtout à rendre la vie plus commode aux parents, ce qui n’est pas négligeable, sauf si le résultat est de compliquer encore la vie des enfants, qui sont malheureusement souvent pris comme otages dans les conflits conjugaux et les hostilités entre leurs parents eux-mêmes, ou entre leurs parents et leurs nouveaux ou leurs anciens conjoints. Donner un statut au tiers l’introduit dans l’exercice déjà délicat du partage de l’autorité parentale entre les parents séparés. Et si trois personnes ont une véritable autorité à l’égard de l’enfant, pourquoi pas quatre et plus, car il n’est pas garanti que la deuxième union des parents soit stable ? Légiférer sur toutes les situations qui découlent de l’instabilité de la cellule familiale provoquera des situations invivables.
Remplacer dans un texte de loi « père et mère » par « parents » est loin d’être anodin !
Il est particulièrement malvenu d’utiliser le détour de ce projet de loi, en brandissant l’argument du bien de l’enfant, pour introduire la possibilité d’étendre la responsabilité parentale au partenaire du même sexe que l’un des parents. L’étape suivante ne sera-t-elle pas d’autoriser l’adoption pour les personnes qui sont dans ces situations ? En effet, si une loi leur accorde une part de l’autorité de parents, d’aucuns ne verront pas pourquoi une autre loi ne pourrait pas définir qu’elles sont habilitées à adopter des enfants. Au détour d’un texte et sous couvert de la question de l’autorité des beaux parents, on donne un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires du même sexe.
Il y a derrière tout cela deux vérités qu’il ne faut pas perdre de vue :
• La vie sociale est structurée par la relation homme-femme et non par la relation entre personnes du même sexe.
• L’épanouissement et la maturation d’un enfant suppose qu’il ait un père et une mère.
Aucun élément scientifique et sérieux ne permet de dire qu’il n’y aurait aucun dommage à ce qu’un enfant soit élevé par deux hommes ou par deux femmes plutôt que par un homme et une femme. Une soi-disant enquête a été faite aux États-Unis auprès de personnes homosexuelles élevant des enfants avec leur partenaire, qui ont évidemment répondu que tout se passait bien.
Il faudrait au moins appliquer le principe de précaution !
Conseil permanent de la Conférence des évêques de France
Paris, lundi 9 mars 2009
