À propos de la suppression du délai de réflexion pré-IVG
Paris Notre-Dame - 26 mars 2015
Paris Notre-Dame du 26 mars 2015
P. N.-D. – Un amendement supprimant le délai de réflexion pré-avortement a été adopté en commission dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 mars. De quoi s’agit-il ?
P. Matthieu Villemot – Le 19 mars, lors de l’examen en commission du projet de loi sur la santé, un amendement a été adopté supprimant le délai de réflexion avant une IVG. Cette suppression sera inscrite dans le texte discuté en séance plénière de l’Assemblée nationale (elle est donc encore réversible). La ministre de la Santé avait souhaité que le délai soit raccourci et non supprimé. Ce délai était exigé par la loi Veil. Il était cohérent avec l’intention de dépénaliser les IVG en situation de détresse. La loi Veil était une erreur, mais elle maintenait que l’avortement est un acte exceptionnellement grave. Cette idée est abandonnée.
P. N.-D. – En quoi cette proposition est-elle contestable et contestée (juridiquement et par rapport à l’esprit de la loi Veil) ?
P. M. V. – Mme Catherine Coutelle, député socialiste, affirme que ce délai était une concession de Mme Simone Veil en raison d’un climat hostile à l’IVG, mais que l’intention de la loi était de préparer à ce que l’avortement soit un droit pur et simple. En droit, fait autorité le texte de la loi, inclus ses attendus dans le préambule. L’intention du législateur, celle qu’invoquent par exemple les tribunaux, est celle effectivement inscrite dans les attendus. Pas le programme de la ministre. Cet argumentaire n’a d’autre but que d’empêcher une réflexion, comme si être réfléchis n’était pas la condition des actes humains.
P. N.-D. – En quoi une telle décision serait-elle dommageable ?
P. M. V. – Elle banalise encore plus l’IVG. Une femme qui décide d’avorter serait regardée comme plus libre qu’une autre qui déciderait de laisser naître son enfant, puisque Mme Coutelle déclare que ce délai de réflexion est « infantilisant et stigmatisant ». Cette affirmation est contradictoire avec la tendance à proposer de plus en plus souvent une telle réflexion pour les actes médicaux. Pourquoi cette inversion quant à l’avortement ? Autre contradiction : de plus en plus nos lois tiennent qu’est humain l’embryon porté par un projet parental. Ce concept est déjà contradictoire. Et voici, en plus, que le législateur déclare que la mère peut, sans l’accord du père et sans réflexion, détruire ce projet parental ? D’amendements en déclarations, l’avortement, qui en 1974 devait être une exception en cas de détresse, devient une norme, sinon un idéal. À ce jeu, encore une fois, la mort triomphe. Quelques jours avant Pâques nous voulons, nous, à nouveau adorer le Seigneur de la vie. Un engagement croissant de tous est nécessaire pour que des femmes portant un enfant et se trouvant en situation difficile puissent avoir la possibilité concrète de l’accueillir. • Propos recueillis par Ariane Rollier