Maltraitances, vigilance et gestion de crise
Ce guide pratique vient rejoindre dans sa responsabilité, tout citoyen averti qui applique les réglementations administratives et judiciaires de protection de l’enfance contre la maltraitance. Il rejoint plus particulièrement les éducateurs et a fortiori l’éducateur chrétien, respectueux de la personne de l’enfant dans sa globalité.
L’éducateur
- fait preuve d’une juste attitude à travers une relation éducative, dans une juste distance :
– où le jeune apprend à faire ses choix
– où l’éducateur s’efface progressivement pour que grandisse l’éduqué
– où la relation s’établit dans la compréhension et le respect des personnes et de la loi.
- fait preuve d’exigence personnelle, cherche un équilibre :
– en reconnaissant ses fragilités
– en portant attention à chacun dans une relation ajustée
– en définissant les règles et les relations de façon claire
– en donnant la priorité au travail d’équipe pour mieux discerner et relire ses pratiques
A retrouver en p15 et p17 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie"
Obligations de l’éducateur
- Assurer la sécurité physique et morale des jeunes confiés
- Exercer sa vigilance pour repérer, prévenir et dénoncer toute forme de mal-être récurrent ou de maltraitance ;
– que cette maltraitance survienne au sein du groupe,
– ou qu’elle survienne dans le contexte social ou familial et qu’elle arrive à la connaissance de l’éducateur.
Attention !
J’ai connaissance d’une situation préoccupante chez un jeune. Ne rien faire relève de la non-assistance à personne en danger.
J’ai le devoir d’agir et d’alerter.
© Fotolia-Kadmy
En cas de faits de nature délictuelle ou criminelle la dénonciation des faits s’impose.
Code pénal
Article 434-1 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.
Article 434-3 du code pénal : Est puni par la loi, le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privation, de mauvais traitement ou d’agression ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.
A savoir
Si je n’informe pas les autorités judiciaires ou administratives d’un fait grave dont j’ai connaissance, j’encours 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Cas particulier de la confession sacramentelle
A retrouver en p44 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie
Le secret professionnel des prêtres relève du droit canonique. En France, il est considéré comme un cas spécial du secret professionnel faisant exception à l’obligation de dénonciation.
En cas de confidence reçue dans le cadre de la confession :
- De la part d’une victime présumée ou d’un témoin
Le prêtre a pour instruction de lui rappeler que cette confidence devrait, selon la loi française entraîner un signalement mais que le secret de la confession reconnu par la loi ne permet pas au prêtre d’y procéder.
Si cette personne n’a pas la force de faire un signalement devant la justice, l’envoyer vers un tiers en s’assurant que ce dernier est lui même capable de recevoir la confidence (une personne majeure et de confiance) ou de demander à cette personne de refaire cette confidence en dehors du cadre de la confession. - De la part de l’auteur du délit ou du crime
Le prêtre doit l’engager à se dénoncer aux autorités judiciaires ou à une personne de confiance, qui devra alors elle-même dénoncer l’acte.
L’ absolution peut être conditionnelle au cas où le confesseur aurait des doutes sur la ferme volonté du pénitent de se dénoncer.
Distinguer les différents sujets de vigilance permettra d’apporter des réponses
adaptées selon les cas.
1. Mal-être récurrent : le jeune se met ou est mis à l’écart
Comment le détecter ? Un jeune dans mon groupe semble régulièrement fragilisé, n’est-ce pas le signe d’un malaise profond, subit-il une maltraitance ?
Situations qui peuvent être un symptôme et qui doivent alerter : difficulté de socialisation ou d’adaptation au groupe ; phénomène d’isolement, de mise à l’écart ou de repli ; dynamique de bouc émissaire perceptible ; tendance à adopter facilement une position de victime
2. Conduites à risques : le jeune se met en danger
Comment le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, d’une pratique dangereuse d’un jeune. Je dois l’aider sans mettre en porte à faux son camarade.
Situations qui doivent alerter : prise de risques liés à internet ; consultations de sites pornographiques ; insultes sur les réseaux sociaux ; partage de photos indécentes ou pédopornographiques ; cyber-harcèlement ; prise de risques liés à toutes les addictions ; comportements sexuels à risque ; risques liés à la santé : troubles du comportement alimentaire, comportement suicidaire.
3. Maltraitances physiques et psychologiques du fait d’un tiers
Comme le détecter ? J’ai connaissance, par un camarade du groupe, qu’un jeune est maltraité par ses camarades.
Tolérance zéro ! Face à des situations préoccupantes, je ne cherche pas à gagner du temps, encore moins à cacher ou à couvrir les faits.
Situations qui doivent alerter : harcèlement, menaces, intimidation verbale ; abus de pouvoir ou de conscience ; bizutage ; insultes, humiliation, discriminations ; coups, blessures, caractérisés par leur violence et leur répétition ; carence des besoins fondamentaux (hygiène, alimentation, soins…) ; relation captatrice et séductrice envers un mineur
4. Pédocriminalité et violences sexuelles
La pédophilie recouvre un spectre large de pratiques qui désigne l’attirance sexuelle d’un adulte envers des mineurs : fantasme ou consultation d’images pédopornographiques pouvant aller jusqu’au passage à l’acte.
Les violences sexuelles peuvent être aussi le fait de mineurs entre eux.
La Loi
Les délits sexuels
– L’agression sexuelle (art. L222-22 du Code pénal) : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ;
– L’atteinte sexuelle :
sur mineur de 15 ans (art. L227-25 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans.
sur mineur de plus de 15 ans (art. L227-27 du Code pénal) : le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de plus de quinze ans lorsque un rapport d’autorité unit l’auteur de l’infraction à la victime.
– La corruption de mineurs (art 227-22 du code pénal) : agissements qui traduisent une volonté de pervertir la sexualité d’un mineur
– Les propositions sexuelles par internet (art 227-22-1 du code pénal)
– L’exploitation à caractère pornographique d’images de mineurs (art 227-23 du code pénal)
– Le harcèlement sexuel (art 222-33 du code pénal)
Le viol
Les actes de pénétration (anale, vaginale ou buccale) sous la contrainte physique ou morale. (art 222-23 du code pénal).
La simple autorité sur la victime, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, constitue une circonstance aggravante.
A retrouver en p20 du Guide de la conférence des évêques de France "Lutter contre la pédophilie"
Loi Schiappa du 3 août 2018
La contrainte morale envers un mineur peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits, et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime (art. 222-22-1 du Code pénal). A été instituée une présomption simple de non-consentement du mineur de moins de quinze ans en présence d’une différence d’âge entre l’auteur des faits et la victime.
A savoir : action immédiate - Voir schéma « Signalement »
– Mettre le jeune en sécurité.
– Agir et ne pas rester seul.
Quelles bonnes pratiques ?
La passivité n’est pas de mise, s’occuper de jeunes implique une transparence immédiate en cas de problèmes possibles ou avérés. C’est non seulement une obligation morale, mais également une obligation juridique lourdement sanctionnée en cas de manquement.
La transparence ne signifie pas de « sur réagir » médiatiquement et sur les réseaux sociaux. Il faut gérer la communication de crise avec prudence pour éviter les débordements, qui ne peuvent qu’accroître les dommages matériels, moraux et psychologiques de la victime et de l’auteur des faits allégués.
Le travail d’équipe est indispensable à tout engagement d’Église.
La formation est un outil essentiel, permettant d’actualiser et d’ajuster ses connaissances et ses compétences et de les confronter à l’environnement de la mission.
Soyons prêts à répondre avec joie et responsabilité à l’appel de Jésus Christ :“ Soyez toujours prêts à rendre compte de l’espérance qui est en vous. Mais faites-le avec douceur et respect. ” (1 Pierre 3, 15-16)“ Vous êtes la lumière du monde ” (Matthieu (, 14)
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