Décryptage d’Alliance VITA sur la proposition de loi : « Autorisation de la recherche sur l’embryon »
Résumé du débat, analyse des enjeux et tableau comparatif de la loi actuelle et du texte proposé le 28 mars 2013 en examen à l’Assemblée nationale.
L’événement
Mercredi 20 mars 2013, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, avant son examen par l’ensemble des députés.
Cette proposition de loi, initialement déposée par un groupe de sénateurs Radicaux de gauche en juin 2012, a reçu le soutien du Gouvernement et a été votée le 4 décembre dernier au Sénat.
Son objectif est de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit désormais autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.
Le texte voté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sera examiné en séance publique le jeudi 28 mars, pour un vote solennel des députés le mardi 2 avril.
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