Règles et précaution sur l’utilisation de photographies sur des supports de communication

Pour illustrer nos supports de communication, nous utilisons tous des photographies de provenance diverse. Il nous a semblé utile de vous présenter quelques règles et précautions essentielles. Merci pour votre vigilance en particulier sur les groupes d’enfants.

Attention : c’est le responsable éditorial déclaré du support qui est responsable pénalement même si la responsabilité opérationnelle est déléguée à un tiers.

Cela vaut pour tous les supports : web ou papier, sites ou réseaux sociaux, médias...

Les personnes prises en photo

– Majeurs : si le sujet principal de la photo est une personne ou un groupe restreint de personnes, il est nécessaire de demander une autorisation expresse de sa part en lui précisant les modalités d’utilisation.
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– Lorsqu’une personne mineure est concernée, l’autorisation des deux parents responsables légaux est nécessaire.
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– Lorsqu’on photographie un groupe de personnes, non centré sur l’une ou l’autre et que la photo est prise dans un lieu public, il n’est pas obligatoire de demande une autorisation préalable.
Les églises étant destinées à recevoir du public, il est donc possible de prendre des photos de groupes de personnes à condition que le curé ait donné un accord préalable (c’est lui qui détient le pouvoir de réglementation).

Plus d’informations sur l’extranet du diocèse de Paris

L’utilisation de photos prises par des tiers

Une photo dont l’auteur est un professionnel constitue une œuvre originale entrant dans le champ d’application du régime de protection du droit d’auteur.
L’auteur, ou la société titulaire des droits patrimoniaux, toujours cités dans les galeries de photos que l’on trouve sur des sites internet spécialisés, notamment, doivent donner leur autorisation à l’utilisation des clichés, avec la mention de leur nom et, éventuellement, perception de droits.
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Photos d’œuvres
La protection des droits d’auteur peut également porter sur le sujet même de la photo, lorsque celle-ci représente une œuvre dont le créateur doit, de la même façon que l’auteur de la photographie, autoriser l’utilisation.

Obligations déclaratives concernant les sites Internet
Si vous collectez des informations personnelles via votre site internet, c’est-à-dire si vous proposez aux personnes de donner leur mail pour recevoir des informations ensuite, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la CNIL.

La déclaration doit contenir notamment la désignation d’une personne responsable du site Internet et le contenu des catégories de données personnelles concernées, leur délai de conservation ainsi que les modalités de cession éventuelle à des tiers.
Le défaut de déclaration est sanctionné pénalement.

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