« Ce protocole a permis de fluidifier le dialogue avec l’Église »
7 octobre 2021
Interview de Rémy Heitz, procureur général de la Cour d’appel de Paris, par Paule Gonzalès, dans Le Figaro, le 7 octobre 2021.
Le Figaro - Le parquet de Paris a signé avec le diocèse, il y a dix-huit mois, un protocole de signalement. Cette collaboration est-elle fructueuse ?
Rémy Heitz - L’objectif était de permettre l’émergence de la parole des victimes et de faire reculer l’impunité des auteurs. Il s’agit donc, pour l’Église, dès que des faits lui sont signalés, de transmettre systématiquement l’information à l’autorité judiciaire, qui est la seule en mesure de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête pénale. Ce protocole a permis de fluidifier le dialogue avec l’Église et de pallier les difficultés liées à ses enquêtes internes, qui étaient de nature à retarder la transmission des signalements. Le corollaire de cette lenteur était le risque, pour l’Église, d’être mise en cause pour ne pas avoir révélé des faits, ou de l’avoir fait tardivement. Par ailleurs, seuls des magistrats sont en mesure d’appréhender les questions complexes de prescription ou de qualification juridique.
En effet, parmi les signalements qui nous sont parvenus, certains concernent des victimes âgées de 60 ou 70 ans, qui ont dénoncé des agissements parfois très anciens. Depuis la signature de ce protocole avec le diocèse de Paris, nous avons reçu 32 signalements. Treize enquêtes préliminaires sont en cours et deux informations judiciaires ont été ouvertes. Nous avons également procédé à 10 classements sans suite, notamment pour cause de prescription de l’action publique, et transmis cinq procédures aux parquets territorialement compétents.
Enfin, nous comptons une première condamnation pour détention d’images pédopornographiques. Globalement, les faits dénoncés sont de nature sexuelle et commis au préjudice de mineurs, mais il peut exister aussi des phénomènes d’emprise touchant des adultes. Il est envisagé d’étendre ce protocole à l’enseignement catholique et à l’ensemble du ressort de la cour d’appel. Par ailleurs, une quinzaine de parquets en France s’en sont inspirés. Et une réflexion est en cours pour le généraliser au plan national.
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