« Une nouvelle étape dans la lutte contre les abus »
Paris Notre-Dame du 12 septembre 2019
Ce jeudi 5 septembre, le procureur de la République de Paris et l’archevêque de Paris ont signé un protocole d’accord relatif à la transmission des signalements d’abus reçus par l’autorité diocésaine. Ce texte concrétise les actions entreprises depuis maintenant plusieurs années par le diocèse de Paris. Ceci, pour « le bien de tous », selon Mgr Thibault Verny, évêque auxiliaire de Paris en charge de la coordination de la lutte contre les abus.
Paris Notre-Dame – Jeudi 5 septembre, un protocole d’accord a été officiellement signé par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz et l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit. En quoi consiste-t-il ?
Mgr Thibault Verny – Dans le diocèse de Paris, nous avons mis en place des procédures spécifiques pour écouter les plaignants, répondre à la souffrance des victimes et suivre les personnes mises en cause. L’expérience montre qu’il est difficile de traiter et d’apprécier tous les cas de la manière la plus adéquate, et qu’il est toujours nécessaire d’améliorer nos pratiques.
En particulier, lorsqu’une dénonciation parvenait au diocèse sans que le plaignant ait porté plainte, les autorités diocésaines effectuaient une enquête préliminaire succincte avant de faire un signalement au procureur et d’appliquer les mesures conservatoires nécessaires.
Nous avons confiance dans la justice de notre pays. Nous avons constaté qu’il est plus efficace de s’appuyer sur les compétences professionnelles et les moyens du Parquet pour toute enquête préliminaire. C’est pourquoi, après un travail approfondi avec des juristes et des canonistes, notre Archevêque a signé ce jeudi avec le Procureur de la République de Paris un protocole d’accord relatif à la transmission au Parquet des signalements reçus par l’autorité diocésaine, dans la mesure où ils semblent sérieux. Ce protocole, ad experimentum pour un an, concerne toutes les personnes, clercs et laïcs intervenant dans un établissement relevant de l’Église catholique.
Ce recours plus rapide et plus systématique aux moyens des autorités judiciaires pourra éclairer une éventuelle suite canonique. Il permettra de préciser les infractions qui auraient pu être commises ou de lever les doutes subsistants. Ainsi, la recherche de la vérité sera effectuée plus efficacement. Les mesures conservatoires ne seront pas appliquées sur la seule base d’une enquête interne mais après retour des premières investigations par des professionnels disposant de pouvoirs et de moyens qui manquent aux autorités diocésaines.
P. N.- D. – Pourquoi cette mesure intervient-elle aujourd’hui au sein du diocèse ?
T. V. – Il existait déjà des relations interpersonnelles entre les représentants du diocèse et du parquet. L’Archevêque et le Procureur de la République ont voulu inscrire ces relations dans un cadre institutionnel pérenne qui a vocation à se poursuivre par-delà leurs personnes. La nouveauté réside dans le fait qu’un lien direct, confidentiel et rapide est mis en place au plus haut niveau.
Cela permet de renforcer la lutte contre les abus sexuels dans le respect des droits de chacun et de la présomption d’innocence. Cette démarche au service de la vérité est en cohérence avec le dernier Motu Proprio du pape François Vos estis lux mundi : la nécessité de recourir sans attendre à la justice civile.
Pour la première fois en France, un parquet et un diocèse inscrivent leurs relations dans un cadre institutionnel qui permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels dans le respect des droits de chacun et de la présomption d’innocence.
P. N.- D. – Quid alors de la justice canonique ? Cette mesure pourrait être vue, par certains, comme une manière pour l’Église de se laver les mains…
T. V. – Loin de s’en laver les mains, l’autorité diocésaine cherche à améliorer toujours plus le traitement de ces situations difficiles et douloureuses pour tous, au premier rang pour les victimes. L’Église, dans son droit canon, demande d’attendre le verdict de la justice civile avant d’enclencher la procédure canonique, et ce, afin de ne pas interférer avec la justice civile. Par ailleurs, ce n’est pas parce que la justice civile classera sans suite une affaire qu’il n’y aura pas, à l’issue, de procédure canonique. Des faits non répréhensibles pour la justice civile peuvent en effet l’être pour la justice canonique.
Propos recueillis par Paris Notre-Dame
Lire le communiqué du presse.
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