Règlement d’organisation et de fonctionnement du saint et grand concile
« …Ne peuvent être introduits pour être débattus dans le Concile des textes non approuvés à l’unanimité par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et les Synaxes des Primats ou de nouveaux thèmes, hormis le Message final du Concile, dont le projet doit être préparé par un Comité spécial une semaine avant sa convocation avec l’approbation des Primats…
Document publié pour le Concile de l’Église orthodoxe et approuvé par les participants de la Synaxe des Primats des Églises orthodoxes locales à Chambésy (21-28 janvier 2016) à l’exception des représentants du Patriarcat d’Antioche.
(Publié conformément à une résolution de la Synaxe des Primats)
Article 1
Introduction
Par la grâce de la toute Sainte Trinité, le saint et grand Concile est une expression authentique de la tradition canonique et de la pratique ecclésiastique pérenne, pour le fonctionnement du système conciliaire dans l’Église une, sainte, catholique et apostolique. Il est convoqué par Sa Sainteté le patriarche œcuménique, avec l’accord de Leurs Béatitudes les Primats de toutes les Églises orthodoxes autocéphales locales reconnues par tous, et est constitué des membres désignés par les Églises locales orthodoxes.
Article 2
Convocation du Concile
La convocation du Concile est annoncée avec la grâce de Dieu par des Lettres patriarcales émanant du Patriarche œcuménique adressées à tous les Primats des Églises locales autocéphales, par lesquelles :
1) est annoncée l’achèvement de la préparation préconciliaire, décidé à l’échelon panorthodoxe ;
2) est fixé le temps et le lieu de la réunion du Concile avec l’accord de Leurs Béatitudes les Primats de toutes les Églises orthodoxes autocéphales locales et,
3) conformément aux décisions prises à l’échelon panorthodoxe par Leurs Béatitudes les Primats lors de leurs saints Sommets, les Églises orthodoxes autocéphales locales sont invitées à désigner leurs délégués au Concile et à annoncer au Patriarche œcuménique la liste de leurs délégations.
Article 3
Structure du Concile
Sont membres du Concile les hiérarques désignés par chaque Église orthodoxe autocéphale, en qualité de délégués :
1) le nombre des membres a été fixé lors du Sommet des Primats des Églises orthodoxes autocéphales en mars 2014 ;
2) les délégations peuvent être accompagnées de conseillers spéciaux, ecclésiastiques, moines ou laïcs, mais le nombre de ceux-ci ne peut excéder normalement le nombre de six membres, ainsi que trois assistants pour chaque Église orthodoxe autocéphale ;
3) les consultants spéciaux peuvent participer aux séances plénières du Concile, sans droit de parole ou de vote, alors qu’ils doivent assister dans son travail le Secrétariat du Concile ou les Commissions conciliaires avec droit de parole, et exercer les fonctions spécifiques qui leur sont assignées ;
4) chacun des Primats peut avoir derrière lui un ou, si possible, deux hiérarques membres de la délégation de son Église au cours des travaux du Concile. En raison de ses obligations accrues, le Président peut avoir auprès de lui deux hiérarques et un secrétaire ; tous les consultants s’installent derrière les Primats ;
5) si un Primat d’une Église se voit empêché d’assister au Concile ou à une de ses sessions, il doit être remplacé par un autre hiérarque de son Église, selon la pratique de celle-ci.
Article 4
Présidence du Concile
La présidence du Concile du Concile est exercée :
1) par le Patriarche œcuménique. Les Primats des autres Églises orthodoxes locales sont placés à sa droite et à sa gauche, suivant l’ordre des saints Diptyques du Patriarcat œcuménique ;
2) les membres des délégations des Églises orthodoxes locales sont placés, suivant l’ordre desdits saints Diptyques, à l’endroit qui leur est assigné dans la salle où se tiennent les réunions du Concile ; les consultants spéciaux de chaque délégation se placent à leurs côtés afin de faciliter la collaboration.
Article 5
Compétence du Président
Le Président du Concile :
1) déclare l’ouverture et la clôture des travaux du Concile ;
2) collabore avec les Primats des Églises orthodoxes autocéphales pour planifier les travaux sur les thèmes figurant à l’ordre du jour du Concile, ainsi que pour régler immédiatement toute question de procédure et de fonctionnement du Concile ;
3) approuve le programme de la vie liturgique des membres du Concile ;
4) dirige les débats à chaque séance, en présentant à la mission du Concile, le cas échéant, des commentaires pour leur meilleure coordination ;
5) donne la parole aux membres du Concile et garantit la stricte observance et l’application correcte des principes du présent Règlement pour le bon déroulement et selon la règle ecclésiastique des travaux ;
6) coordonne le travail du Secrétariat Panorthodoxe du Concile.
Article 6
Secrétariat du Concile
Le Secrétariat du Concile est panorthodoxe, à savoir :
1) il est composé d’un hiérarque de chaque délégation, ainsi que du secrétaire pour la préparation du saint et grand Concile qui supervise le travail du secrétariat, et
2) les membres du Secrétariat sont assistés dans leur travail par des conseillers ad hoc, ecclésiastiques, moines ou laïcs, choisis parmi les conseillers des délégations des Églises orthodoxes locales. Ceux-ci doivent assister le Secrétariat panorthodoxe dans son travail très étendu et polyvalent. Les dits conseillers ne peuvent excéder le nombre de deux par Église.
Article 7
Compétences du Secrétariat du Concile
Les compétences du Secrétariat du Concile sont de :
1) constituer les dossiers contenant le matériel issu de la procédure de préparation des textes portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, dans les langues de travail établies ;
2) assumer la tâche de tenir procès-verbal des travaux du Concile ;
3) assister dans leur travail le Plénum et les Commissions du Concile ;
4) assurer le bon fonctionnement du système d’interprétation simultanée des débats du Concile dans les langues officielles ;
5) former des Comités spéciaux, tant pour rédiger les Communiqués destinés à informer immédiatement l’opinion publique du déroulement des travaux du Concile, que pour préparer le Message de celui–ci ;
6) informer correctement les Observateurs officiels des autres Églises ou Confessions chrétiennes, en leur fournissant les dossiers afférents sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile ;
7) et régler immédiatement toute question imprévue, réelle ou procédurale.
Article 8
Travaux du Concile
Les travaux du Concile débutent et se concluent par la célébration de la divine Liturgie panorthodoxe, présidée par le Patriarche œcuménique avec la participation des tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales, ou de leurs représentants, suivant l’ordre des saintes Diptyques du Patriarcat œcuménique ;
1) se déroulent en Plénum ou dans des Commissions conciliaires, conformément au programme des travaux élaborés par eux et portant sur les thèmes à l’ordre du jour, dont les textes ont été unanimement approuvés par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et les Synaxes des Primats des Églises orthodoxes autocéphales ;
2) ne peuvent être introduits pour être débattus dans le Concile des textes non approuvés à l’unanimité par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et les Synaxes des Primats ou de nouveaux thèmes, hormis le Message final du Concile, dont le projet doit être préparé par un Comité spécial une semaine avant sa convocation avec l’approbation des Primats ;
3) et, hormis la session d’ouverture et la clôture du Concile, toutes les autres sessions se déroulent à huis clos.
Article 9
Déroulement des débats
1) Les débats se déroulent dans les langues officielles du Concile, c’est-à-dire en grec, russe, français et en anglais ainsi qu’en arabe, en tant que langues de travail pour lesquelles un système d’interprétation simultanée est assuré.
2) Les thèmes sont débattus dans l’ordre dans lequel ils figurent dans l’agenda du Concile ; les discussions ne portent strictement que sur le thème désigné pour chaque session.
3) Toute intervention hors sujet est interdite, la parole étant retiré à l’intervenant par le Président, sauf si celle-ci concerne une question avérée de procédure ou personnelle ; c’est pourquoi, dans ce cas, celui qui demande la parole doit indiquer la disposition du Règlement qui, à son sens, est violée.
Article 10
Participation des membres aux débats
La parole au cours des travaux du Concile est libre, mais nul ne peut parler avant de demander et recevoir la permission du Président du Concile.
1) Le souhait exprimé par un membre du Concile de participer à la discussion du thème est déclaré en remettant une note écrite au membre compétent du Secrétariat du Concile qui tient la liste par ordre de priorité de ceux qui ont manifesté leur souhait de s’exprimer et qui la remet au Président du Concile.
2) La durée de l’intervention de chaque orateur dans le débat ne peut excéder dix minutes ; la reprise de parole, si des explications sont demandées ou si celle-ci est jugée nécessaire ou utile par le Président du Concile, ne peut excéder cinq minutes. Les Primats des Églises orthodoxes autocéphales ont à leur disposition le double du temps pour leurs interventions.
3) Toute controverse dialogique hors propos ou toute dispute personnelle entre les membres du Concile est interdite, étant non seulement étrangère, mais aussi contraire à la mission de celui-ci.
Article 11
Modifications apportées aux textes
Au cours des débats sur chaque thème, les propositions formulées d’amendements, de corrections ou d’ajouts aux textes unanimement approuvés par les Conférences panorthodoxes préconciliaires et par les Synaxes des Primats portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, ainsi qu’au Message du Concile :
1) sont déposées au Secrétariat du Concile par les délégations des Églises orthodoxes autocéphales pour être soumises au Plénum du Concile par son Président, afin qu’elles soient ratifiées officiellement par une décision synodale.
2) L’approbation de ces amendements, après la clôture du débat les concernant, est exprimée, selon la pratique établie à l’échelon panorthodoxe, par le principe d’unanimité des délégations des Églises orthodoxes autocéphales. Ceci signifie que les amendements non approuvés à l’unanimité ne passent pas.
Article 12
Vote et approbation des textes
Le vote sur les textes débattus et révisés par le Concile portant sur les thèmes à l’ordre du jour :
1) s’effectue par les Églises orthodoxes autocéphales et non par chacun des membres de leurs délégations au Concile, conformément à la décision unanime prise dans ce sens par la Synaxe des Primats des Églises orthodoxes, selon laquelle chaque Église autocéphale ne dispose que d’une seule voix ;
2) le vote des textes par Église et non pas par membre n’exclut pas une prise de position négative par un ou plusieurs hiérarques de la délégation d’une Église orthodoxe autocéphale sur les amendements apportés, voire sur un texte, en général, et son désaccord est inscrit dans les Actes du Concile ;
3) et l’évaluation de ces désaccords est une question interne à l’Église autocéphale dans laquelle ils sont manifestés, Église qui peut baser son vote final sur le principe de majorité interne, exprimée par son Primat, raison pour laquelle il est jugé nécessaire de leur accorder l’espace et le temps nécessaire pour leur consultation à cet effet.
Article 13
Approbation et signature des textes
Les textes approuvés à l’unanimité portant sur les thèmes à l’ordre du jour du Concile, produits dans les quatre langues officielles et jouissant de la même validité :
1) sont paraphés par tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales sur toutes leurs pages et dans toutes les langues officielles du Concile ; ils sont finalement signés par le Président et tous les membres du Concile ;
2) les décisions conciliaires signées, ainsi que le Message du saint et grand Concile, sont envoyés par Lettres patriarcales à tous les Primats des Églises orthodoxes autocéphales qui doivent les communiquer à leurs Églises respectives. Ces documents ont une autorité panorthodoxe.
Article 14
Participation d’Observateurs
Les observateurs des autres Églises et des Confessions chrétiennes, ainsi que ceux d’autres organisations chrétiennes, peuvent assister aux sessions d’ouverture et de clôture du Concile sans droit de parole et de vote.
Article 15
Production des Actes (procès-verbaux et documents)
Les délibérations du Concile seront enregistrées et devront être éditées par les soins d’un Comité panorthodoxe spécial du Secrétariat du Concile, désigné par une décision des Primats de toutes les Églises orthodoxes autocéphales, afin de produire dans les langues officielles les procès-verbaux qui seront communiqués à toutes les Églises orthodoxes autocéphales.
Article 16
Information de la presse
1) Sur décision du Président, avec l’assentiment des autres Primats des Églises orthodoxes, est créé un Comité composé de quatorze membres parmi les membres du Concile, un par Église orthodoxe autocéphale, qui sont accompagnés de conseillers spéciaux ; le Comité informera les médias sur les travaux en cours du Concile, en contactant ceux-ci régulièrement.
2) Seuls les journalistes accrédités de manière appropriée par le Secrétariat pour la préparation du saint et grand Concile peuvent assister aux sessions d’ouverture et de clôture du Concile.
Chambésy, le 27 janvier 2016
