Vous vous trouvez face à une information qui vous inquiète et vous savez que vous devez réagir : voici le processus par lequel vous allez pouvoir alerter les personnes mieux à même d’enquêter puis de résoudre la situation.
A savoir
Nous avons une obligation de dénonciation. Si je n’informe pas les autorités judiciaires ou administratives d’un fait grave dont j’ai connaissance, j’encours 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, voire 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si le jeune avait moins de 15 ans.
Vous pouvez être vaguement inquiet ou absolument certain qu’un jeune est en danger. Dans les deux cas, la réaction ne sera pas tout à fait la même.
S’agit-il d’un vague soupçon ou d’une forte inquiétude ? Le jeune est-il en danger immédiat ? Vous ne devez pas répondre seul à ces questions.
– Vous êtes un éducateur ou un professionnel : parlez-en à votre hiérarchie pour évaluer ensemble la conduite à tenir. Prenez conseil en appelant le 119.
– Vous êtes un des parents de l’enfant : vous pouvez aussi appeler le 119 pour prendre conseil auprès d’eux.
2) Réagir.
Situation inquiétante
Information préoccupante
Si vos soupçons sont faibles, et que la matière est peu grave : appelez le 119 pour conseil ou le CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes). Votre interlocuteur au CRIP ou au 119 jugera de poursuivre l’affaire ou non en demandant une protection administrative ou en saisissant le Parquet.
Situation grave !
Situation grave
La situation est grave : vos soupçons sont fondés. L’accusation porte sur des faits criminels (viol, atteinte ou agression sexuelle, violences...). Dans ce cas, il faut protéger le mineur le plus vite possible, ce qui est du ressort de l’Etat et non du vôtre. Voilà ce que vous pouvez faire :
– Contactez le 119 qui pourra prendre le relais ;
– Contactez la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale pour Paris : 01 82 52 47 88 ou 01 82 52 40 00) ;
– Encouragez la victime ou ses responsables (parents...) à porter plainte ;
– Faites un signalement auprès de la police.
C’est le Procureur qui décidera d’ouvrir une enquête ou non. Rassurez-vous, il ne le fera pas sans raison !
Schéma d’un signalement ou d’un dépôt de plainte
Bons réflexes !
Les bons réflexes !
1) Préoccupez-vous d’abord en priorité de la victime et de sa famille.
2) Restez très factuel, n’essayez pas d’interpréter, expliquer, rechercher vous-même les causes ou des excuses.
3) Si vous êtes concernés parce que vous êtes en situation de responsabilité sur l’enfant (école, activités de paroisse, sport...), gérez les mesures prises en urgence, pour protéger et accompagner : la victime, les autres enfants, les familles, les collègues de l’auteur soupçonné.
4) Continuez de respecter la présomption d’innocence.
Vous faites face à une situation d’urgence ? Vous avez besoin d’un avis ? Vous êtes confronté à une situation préoccupante ? Le 119 (enfance en danger) est un numéro gratuit et anonyme qui peut être composé 24h/24 et 7 jours sur 7 partout en France.
0 806 23 10 63 (agir à la source) - Ce numéro vert est à destination des personnes ayant des pulsions pédophiles et cherchant aide et conseils pour éviter un passage à l’acte.
