« La loi la plus permissive, la plus transgressive et la plus rapide du monde »
Paris Notre-Dame du 5 mars 2026
Le projet de loi baptisé « droit à l’aide à mourir » poursuit son parcours législatif, avant d’être de nouveau débattu au Sénat début avril. Décryptage de ce texte, dans sa nouvelle mouture adoptée par l’Assemblée nationale le 25 février dernier, avec le docteur Jean-Marie Gomas, l’un des fondateurs du mouvement des soins palliatifs en France.
Gériatre, il est ancien responsable d’une unité Douleurs chroniques et soins palliatifs à l’hôpital Sainte-Périne et auteur, avec le docteur Pascale Favre, du livre Fin de vie : peut-on choisir sa mort ?
Paris Notre-Dame – Vous avez été auditionné en septembre dernier par le Sénat, puis avez suivi de très près les débats. Quels sentiments vous habitent au lendemain du vote solennel ?
Docteur Jean-Marie Gomas – Je suis un clinicien en colère, désespéré par la médiocrité du débat – politique et médiatique –, où les mensonges, les diffamations, l’incompétence ont primé sur les rapports d’experts et l’écoute des valeurs de notre société. Ces gens ne connaissent rien aux soins palliatifs, ni à la réalité de l’accompagnement de la fin de vie ; ils ne lisent pas les nombreuses publications scientifiques et n’écoutent ni les soignants ni les recommandations de la Haute autorité de santé ; ils refusent de voir les dérives, pourtant largement documentées, des pays qui ont déjà légalisé sur la fin de vie. Hélas, à cause d’une poignée de députés dogmatiques, on s’apprête à changer profondément et de manière irréversible notre société, alors même que les Français ne réclament pas l’euthanasie : ils veulent des soins palliatifs et de l’accompagnement (voir PND n° 2085).
P. N.-D. – De quels mensonges parlez-vous ?
J.-M. G. – Le premier, le plus criant, c’est d’appeler cette loi « droit à l’aide à mourir », au lieu d’assumer qu’il s’agit bien d’euthanasie et de suicide assisté. Tous les corps constitués – le Conseil d’État, l’Académie nationale de médecine, le Conseil de l’ordre, le Comité consultatif national d’éthique – se sont exprimés sur le fait que ce terme n’était pas approprié. C’est de la manipulation politique, et cela fausse les données du débat. Qui peut encore croire que ce « progrès sociétal » est au service de la santé de nos concitoyens ?
P. N.-D. – Le projet de loi a été adopté à une courte majorité. L’écart est de plus en plus réduit – seulement 73 voix – entre partisans et opposants. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
J.-M. G. – Il y a un frémissement de prise de conscience de la gravité de cette loi. Une vingtaine de députés ont changé d’avis, mais il en faudrait cent. Il faut aussi souligner le travail remarquable et les prises de parole courageuses d’une poignée d’élus fantastiques, de tous bords politiques mais souvent bien seuls dans leur groupe parlementaire. Au milieu de ce débat lamentable, ils sauvent l’honneur.
P. N.-D. – La loi n’a pas fini son parcours législatif, mais l’Assemblée nationale lui a donné son visage. Quelles en sont les grandes lignes ?
J.-M. G. – C’est très simple et très clair : c’est la loi la plus permissive, la plus transgressive et la plus rapide du monde. Jamais aucun pays n’a osé aller aussi loin. Prenons, par exemple, les critères d’éligibilité, donnés dans l’article 4, alinéa 3 : « Être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale. » « Grave, incurable, avancé », c’est, par exemple, le diabète, un cancer métastasé, Alzheimer ou une maladie chronique ; ce sont des millions de personnes éligibles ; ce n’est, en aucun cas, une loi d’exception.
P. N.-D. – Pour donner une base de réflexion, à combien sont estimés, en France, les malades que les soins palliatifs ne parviennent pas à soulager ?
J.-M. G. – Il y a 670 000 morts par an en France ; les cas très compliqués, que l’on n’arrive pas à soulager, représentent quelques milliers : moins de 6 000 cas, c’est-à-dire moins de 1%. Parmi eux, 200 environ vont en Belgique pour se faire euthanasier, ou en Suisse pour le suicide assisté.
P. N.-D. – Le corps soignant a manifesté à plusieurs reprises et sans ambiguïté ses inquiétudes concernant l’aide à mourir. A-t-il été en partie écouté ou rassuré par quelques garde-fous ?
J.-M. G. – Au contraire. Beaucoup d’options prises relèvent même de la folie. Prenons, par exemple, l’article 9, alinéa 3 : Le professionnel de santé « est toutefois suffisamment près, dans le champ de vision de la personne, pour pouvoir intervenir en cas de difficulté. » En clair, cela signifie qu’il faut pouvoir achever le malade si la préparation létale ne fonctionne pas. C’est épouvantable.
Autre point : une fois la demande d’aide à mourir validée par un médecin, le malade pourra se faire euthanasier en 48h, sans obligation de consulter un psychiatre. C’est le délai le plus rapide au monde ! Et si finalement il change d’avis le jour J, le praticien reprogrammera alors un rendez-vous… C’est plus qu’incitatif ! La famille – désignée par le terme « proche aidant » – peut être associée au processus de décision collégiale (article 6) : c’est, là encore, un non-sens total, non seulement d’un point de vue médical, mais aussi psychologique. Mais on va encore plus loin ; l’article 7 stipule que « la personne peut être entourée par les personnes de son choix pendant l’administration de la substance létale », alors qu’on sait – parce que cela fait l’objet de plusieurs publications médicales – qu’assister à ce genre de mort entraîne, pour beaucoup de proches, un deuil prolongé.
P. N.-D. – Et concernant la clause de conscience, qu’en est-il ?
J.-M. G. – Le médecin y a droit, mais doit, sans délai, « informer de son refus la personne ou le professionnel le sollicitant et leur communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de ces procédures » (article 14). Cela posera, à terme, d’autres problèmes, observés dans les pays qui ont légalisé : qui seront ces médecins euthanasieurs ? Quelles seront les répercussions psychologiques de pratiquer ce geste fréquemment, puisque la majorité des soignants refusera de le faire ?
Par ailleurs, la clause de conscience ne s’applique pas aux pharmaciens, alors qu’ils devront préparer la potion létale (avec des dosages différents selon l’âge et la corpulence du malade), ni aux directeurs d’établissements de santé ; ces derniers sont en effet tenus de permettre l’accès aux associations et aux professionnels de santé pro-euthanasie, quand bien même leurs établissements seraient privés ou confessionnels.
P. N.-D. – Cela nous conduit au délit d’entrave… contrebalancé par le délit d’incitation ?
J.-M. G. – Ce délit d’entrave est une honte. Je songe à tous les psychiatres qui font de la prévention au suicide… Quelle sera la prochaine étape ? Alors, a été ajouté, et c’est une surprise, le délit d’incitation. Mais curieusement, il est deux fois moins puni que le délit d’entrave – deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour ce dernier, contre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’incitation [article 17, NDLR]. En somme, il vaut mieux inciter à mourir que le contraire.
P. N.-D. – Sur le plan des soins palliatifs, peut-on se réjouir de l’adoption à l’unanimité de la nouvelle loi qui les concerne ?
J.-M. G. – C’est un vaste piège : les soins palliatifs ne sont toujours pas dotés des moyens nécessaires pour être déployés sur tout le territoire, le texte est donc une coquille vide. Mais il y a pire : cette loi prévoit la création des maisons d’accompagnement. Une maison d’accompagnement, c’est un sous-Ehpad, avec encore moins de moyens médicaux et soignants – un médecin un jour par semaine ! –, pour les malades qui n’ont plus de place à l’hôpital mais qui ne peuvent plus rester chez eux. Bien entendu, on pourra y pratiquer l’euthanasie. Dès que cela se passera mal – et cela risque d’advenir dans ce contexte –, les familles pourraient réclamer l’euthanasie de leur proche… C’est donc, là encore, un véritable scandale.
Propos recueillis par Charlotte Reynaud
Sommaire
Consulter ce numéro
Acheter ce numéro 1 € en ligne sur les applications iOs et Android
