Mariage, famille : l’Europe doit sortir de l’ambiguïté
Paris Notre-Dame du 9 mars 2017
Paris Notre-Dame – Les Associations familiales catholiques (AFC) soutiennent l’initiative citoyenne européenne Mum, Dad and Kids [1], lancée le 3 avril 2016. En quoi consiste-t-elle ?
Antoine Renard – Une initiative citoyenne européenne permet, depuis le traité de Lisbonne, une saisine directe de la Commission par les citoyens européens sur une question donnée, par le biais d’une pétition. Notre pétition porte sur la définition de la famille et du mariage. À l’origine, lors de la construction de l’Europe, une seule définition prévalait pour tous les pays de l’Union : la famille était composée d’un père, d’une mère et de leurs enfants, et le mariage était l’union d’un homme et d’une femme, en vue de la création d’une famille. Comme la politique familiale, et par conséquent, la définition de la famille et du mariage, ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle de ses États membres, l’Union n’a pas eu la possibilité de la faire évoluer. Nous souhaitons qu’on en reste aujourd’hui à cette définition, que tout le monde comprend, et cela même si, entre temps, un certain nombre de pays ont fait évoluer leur propre définition de la famille. L’objectif est donc de rappeler à l’Union européenne qu’elle n’a pas compétence en matière familiale et l’obliger à utiliser chaque mot à bon escient. Pourquoi ces précautions ? Parce qu’il se trouve que l’Europe est malgré tout appelée à se prononcer sur des situations particulières, notamment concernant les travailleurs qui vont dans d’autres pays. Et on s’est aperçu que, dans plusieurs directives, ces termes de famille et de mariage étaient utilisés de façon ambiguë, avec des acceptions variables. L’objectif est donc de sortir de cette ambiguïté.
P. N.-D. – Pour que la commission européenne se saisisse de la question, il faut que la pétition recueille un million de signatures dans toute l’Europe, et que dans 7 pays au moins, elle dépasse le quota fixé pour chacun selon sa population. Où en est-on ?
A. R. – Nous avons à ce jour recueilli plus de 650 000 signatures, dont 30 000 en France. C’est bien, mais cela reste très insuffisant, notamment pour la France dont le quota est de 55 000 signatures. Aujourd’hui, dix pays ont déjà dépassé leur quota, et ils se trouvent tous en Europe de l’Est. C’est pour moi un sujet de préoccupation, car le signal donné par les Français à l’égard des pays d’Europe de l’Est n’est pas bon. Les pays de l’Union qui n’ont pas adopté la législation du mariage pour tous ont besoin de notre soutien. Il y a donc un devoir de solidarité sur lequel je voudrais attirer l’attention.
P. N.-D. – Que se passera-t-il si les conditions fixées pour cette initiative européenne sont remplies ?
A. R. – La Commission européenne sera alors tenue de prendre une initiative pour y répondre : ouvrir un débat au Parlement ou donner suite elle-même à notre proposition. • Propos recueillis par Priscilia de Selve
[1] Avec Alliance Vita, la Manif pour tous, etc. (liste complète sur le site indiqué ci-dessous). Pour signer la pétition : www.mumdadandkids.eu
