Droit, Liberté et Foi “La loi est-elle souveraine ?”
Avec Michaëlle Jean, Jean-Louis Debré au Collège des Bernardins.
Mercredi 11 octobre de 20h à 22h.
Présidence : Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris
Les principes fondamentaux à valeur constitutionnelle supérieurs à la loi
Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, université de Paris I
Le citoyen face à la loi
Patrice Spinosi, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État
20 rue de Poissy, (5e).
Tarif : 6€ (plein) ; 3€ (réduit)
Contact
www.collegedesbernardins.fr
La loi est au cœur de nos sociétés démocratiques et en définit les fondements. La loi relève d’abord de la transcendance, religieuse ou philosophique. Son histoire révèle qu’elle est la « reine du monde » selon l’expression de Pindare.
La Révolution française, dans sa Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’a considérée comme la garantie fondamentale de la liberté et de l’égalité. Mais son application montre également qu’elle est aussi relative et souvent contingente. Le pouvoir législatif est remis en cause par les réalités sociales, le pouvoir prétorien du juge, et l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au simple citoyen la faculté de contester la loi votée par le Parlement. Cette remise en cause des institutions doit nous interroger sur le rôle des citoyens dans la fabrication de la loi.
Une nouvelle façon de créer la loi est-elle en train de naître ?
Le 20e cycle Droit, Liberté et Foi invite à réfléchir sur ces questions fondamentales pour l’avenir de notre société sous la présidence du cardinal André Vingt-Trois, du bâtonnier Frédéric Sicard et de la vice-bâtonnière Dominique Attias.
