Séjours pastoraux & pèlerinages : procédures pour être en conformité
Pour mémoire, dès que vous organisez un évènement qui cumule ces 3 conditions :
- plus de 24h (ou 1 nuitée),
- 2 prestataires (une visite guidée et un repas par exemple)
- une participation financière (quelqu’en soit le montant, même 1€),
vous êtes assimilé agence de voyage, êtes soumis au Code du Tourisme et agissez au nom de l’Association diocésaine (que vous engagez juridiquement, pénalement, administrativement, etc...).
Vos séjours se doivent d’être conformes :
- avec le code du Tourisme
- avec les contraintes dictées par les assurances
- mais également avec une contrainte forte du Diocèse : tout séjour à l’étranger doit être organisé par une agence de voyage française.
La combinaison de ces 3 contraintes, obligatoires, protège vos pèlerins, vous-même ainsi que le Diocèse.
Afin de vous aider dans l’organisation de votre séjour, qui reste à votre main et à votre image, mais qui sera légal, et de vous assurer que vos pèlerins seront couverts par l’assurance du Diocèse, nous, Service des Pèlerinages (SDP), sommes là pour vous aider. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de vous enregistrer auprès de nous, dès la naissance de votre projet, via la déclaration préalable de pèlerinage et tenons à votre disposition, ci-dessous, les éléments de règlementation.
Le contact avec le cabinet SATEC ou le service des assurances afin de déclarer votre séjour, se fait environ 1 mois avant le départ.
A toutes fins utiles, se déclarer auprès d’une assurance ne signifie pas être couvert par elle.
Le service des pèlerinages est à votre disposition pour vous aider, n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour nous partager vos projets.
Contact : Service des Pèlerinages
01 78 91 91 72
pelerinages@diocese-paris.net
Note sur les pèlerinages - décembre 2025 :
Réglementation des séjours dépendants du code du tourisme :
Conditions générales de participation aux évènements d’église :
Modèle de bulletin d’inscription à un pèlerinage :
