Convention de partenariat

Entre

L’association Diocésaine de Paris (Archevêché de Paris),

domiciliée 7 rue Saint Vincent à Paris (XVIII)
Et représenté par le cardinal André VINGT-TROIS, Archevêque de Paris

Le Barreau de Paris

Localisé 11, place Dauphine à Paris (I)
Et représenté par M. Jean CASTELAIN, Bâtonnier

L’Ecole Française du Barreau – Direction de la Formation Continue

Localisée 63, rue de Charenton à Paris (XII)
Et représenté par M. Xavier DELCROS, Directeur de la Formation
Continue de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Et

Le Collège des Bernardins

Localisé 20, rue de Poissy à Paris (V)
Et représenté par Mgr Jérôme BEAU, évêque-auxiliaire de Paris

Liminaire

Au cours des années 1990, le nombre des litiges jugés dans les juridictions mettant en cause la liberté religieuse et le respect des croyances est allé croissant. Devant ces questions nouvelles auxquelles étaient confrontés les magistrats et avocats, une réflexion approfondie s’imposait. Sur proposition de Monsieur Thierry MASSIS, avocat, et du P. Pierre d’ORNELLAS, secrétaire particulier de l’Archevêque de Paris, le cycle « Droit, Liberté, Foi » a été créé à cet effet par le Cardinal Jean-Marie LUSTIGER, les Bâtonniers Henri ADER et Georges FLECHEUX. Ayant pour origine une réflexion sur les questions relatives à la liberté religieuse et le respect des croyances, l’objet de ces conférences s’est très vite élargi aux grandes questions morales, sociales et juridiques de notre société.

Le premier cycle a eu lieu d’avril à juin 1992 à l’Ecole Cathédrale sous l’autorité conjointe du Bâtonnier Georges FLECHEUX et du Cardinal Jean-Marie LUSTIGER qui ont, dans la plaquette d’invitation, signé chacun un texte de présentation conservant toute son actualité. Ce premier cycle, comme les suivants a été préparé en partenariat entre l’Archevêché de Paris et le Barreau de Paris avec la collaboration de l’Institut de Formation du Barreau de Paris et de l’Ecole Cathédrale.

En raison du succès de cette première édition, sept cycles se déroulèrent sous l’autorité du Cardinal Jean-Marie LUSTIGER et des bâtonniers successifs. Les thèmes choisis, en lien avec l’actualité ou les questions du moment, furent : « Laïcité et défis culturels » (1993), « Homme, qu’as-tu fait de ta conscience ? » (1994), « Liberté et respect de l’homme » (1995), « Transparence, secret » (1996), Responsabilité, crise ou mutation » (1997), « Les droits de l’Homme, quel homme ? » (1998) et « Histoire, droit » (1999).

Ainsi, au fil des années, le cycle s’est imposé au sein du Barreau et du Diocèse de Paris. La démarche consistant à faire réfléchir aux grandes questions de société qui se trouvent à l’intersection du droit, de la morale, de la politique et de la religion a recueilli un large succès. Ces conférences ne sont pas seulement une réflexion juridique confrontée à la pensée chrétienne. Elles invitent à une réflexion globale sur un sujet de société qui nécessite de croiser l’apport des juristes, des philosophes, des historiens ou encore des sociologues et des psychanalystes d’horizons différents.

En 2006, le Cardinal André VINGT-TROIS et le Bâtonnier Yves REPIQUET, avec la collaboration de Thierry MASSIS, ont relancé le cycle. Le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, puis le Bâtonnier Jean CASTELAIN ont activement soutenus à leur tour les éditions suivantes : « Condition humaine, droit » (2006), « La parole et le droit » (2007), « Justice des hommes, justice de Dieu » (2008), « Droit, bonheur ? » (2009) et « Le corps, la personne et le droit » (2010). Le cycle de l’année 2011 est consacré « au pouvoir de l’argent et le droit ». Depuis 2008, les deux premières soirées du cycle se déroulent au Collège des Bernardins, qui a été voulu par l’Archevêque de Paris comme un lieu de réflexion et de dialogue autour de tout ce qui a trait à la personne humaine dans son intégralité.

A l’approche du vingtième anniversaire du premier cycle de Droit, Liberté et Foi, et en raison de l’engagement quasi constant des Bâtonniers successifs, il a été décidé de conclure une convention de partenariat sur une période de trois ans dans les termes suivants :

Article 1 : Cycle « Droit, liberté et foi »

Il a été convenu que chaque année l’Archevêché de Paris et la Barreau de Paris organiseront conjointement un cycle de soirées de réflexion et de formation dénommé « Droit, liberté et foi » autour des grandes questions de société qui se trouvent à l’intersection du droit, de la morale, de la politique et de la religion.

Dans la mesure du possible, ces soirées (généralement au nombre de trois) auront lieu à l’automne et se dérouleront pour certaines au Collège des Bernardins (Paris V) et pour les autres à la Maison du Barreau (Paris IV). Les deux auditoriums du Collège des Bernardins et de la Maison du Barreau seront mis gratuitement à disposition, respectivement par le Collège des Bernardins et par le Barreau de Paris.

Ce cycle sera proposé par l’Ecole de Formation du Barreau au titre de la formation continue des avocats.

Article 2 : Autres réalisations communes

Ce partenariat pourra donner lieu à la publication des actes des conférences « Droit, liberté et foi », et à d’autres propositions communes (cours, colloque, conférence…) de réflexion et de formation.

Les parties décident de déposer le nom et le logo « Droit, Liberté et Foi » qui sont la propriété commune et indivise de l’Archevêché et du Barreau de Paris.

Article 3 : Mise en œuvre des activités du partenariat

Pour le Cycle « Droit, liberté et foi », comme pour les autres activités communes, la réflexion préliminaire, la préparation d’un avant-projet qui sera soumis au Bâtonnier de Paris et à l’Archevêque de Paris, la préparation immédiate, le bon déroulement des activités elles-mêmes en accord avec les différents intervenants et la publication éventuelle des actes seront confié à une équipe de coordination stable. Au moment de la signature de la présente convention, celle-ci est composée de Maître Thierry MASSIS, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre, du Père Antoine de ROMANET, responsable du département Société Liberté Paix du Pôle de recherche du Collège des Bernardins et de M. Xavier DELCROS, Directeur de la Formation Continue de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Cette équipe pourra se renouveler en intégrant des personnalités de leur choix, le nom de ces personnalités sera soumis à l’agrément de l’Archevêque de Paris et du Bâtonnier du Barreau de Paris.

Article 4 : Durée

Cette convention est conclue pour trois ans et renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Fait à Paris, le 31 août 2011 en quatre exemplaires

Monsieur Jean CASTELAIN,
Bâtonnier du Barreau de Paris

Cardinal André VINGT-TROIS,
Archevêque de Paris

M. Xavier DELCROS,
Directeur de la Formation Continue de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Mgr Jérôme BEAU,
Evêque-auxiliaire de Paris