Le mercredi 5 juillet 2023, Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, a procédé à la fermeture et du scellement des 3 cartons contenant d’une part l’Archétype des dossiers de l’enquête (3 000 pages) conservé aux archives diocésaines et d’autre part le Transumptum et la Copie publique, envoyés au Dicastère romain pour les causes des saints.